Harnessing Foreign Investment to Promote Environmental Protection

Titre : Harnessing Foreign Investment to Promote Environmental Protection
Auteur : Pierre-Marie Dupuy
Éditeur : Cambridge University Press
ISBN-13 : 9781107328648
Libération : 2013-03-14

Télécharger Lire en ligne



Harnessing Foreign Investment to Promote Environmental Protection investigates the main challenges facing the implementation of environmental protection and the synergies between foreign investment and environmental protection. Adopting legal, economic and political perspectives, the contributing authors analyse the various incentives which encourage foreign investment into pro-environment projects (such as funds, project-finance, market mechanisms, payments-for-ecosystem services and insurance) and the safeguards against its potentially harmful effects (investment regulation, CSR and accountability mechanisms, contracts and codes of conduct).

Fresh Water in International Law

Titre : Fresh Water in International Law
Auteur : Laurence Boisson de Chazournes
Éditeur : Oxford University Press
ISBN-13 : 9780199565085
Libération : 2013-09-19

Télécharger Lire en ligne



This book provides a comprehensive overview of the legal regime governing fresh water, its protection, management, and uses. It looks at the status of water in international law, taking into account its multi-faceted nature, whether environmental, social, cultural, or economic. It examines the universal and regional dimensions of the regulation of water, including issues surrounding the treatment of water in environmental, human rights, trade, and investment law. It addresses links between international, regional, and national water regulatory frameworks, and assesses the role of dispute settlement mechanisms and procedures in the area of water. The role of the concerned institutions is analyzed as well as the contribution of non-state actors. Arguing that the protection and management of water has permeated and is linked to all sectors of human activity, the book promotes an integrated perspective by not only taking account of the legal instruments that specifically dealwith water issues, but also of other legal principles and rules that have an impact on water management and protection.

The Court of Justice and the Construction of Europe Analyses and Perspectives on Sixty Years of Case law La Cour de Justice et la Construction de l Europe Analyses et Perspectives de Soixante Ans de Jurisprudence

Titre : The Court of Justice and the Construction of Europe Analyses and Perspectives on Sixty Years of Case law La Cour de Justice et la Construction de l Europe Analyses et Perspectives de Soixante Ans de Jurisprudence
Auteur : Court of Justice of the European Un
Éditeur : Springer Science & Business Media
ISBN-13 : 9789067048972
Libération : 2012-12-05

Télécharger Lire en ligne



This book is a contributed volume published by the Court of Justice of the European Union on the occasion of its 60th anniversary. It provides an insight to the 60 years of case-law of the Court of Justice and its role in the progress of European Integration. The book includes contributions from eminent jurists from almost all the EU Member States. All the main areas of European Union are covered in a systematic way. The contributions are regrouped in four chapters dedicated respectively to the role of the Court of Justice and the Judicial Architecture of the European Union, the Constitutional Order of the European Union, the Area of EU Citizens and the European Union in the World. The topics covered remain of interest for several years to come. This unique book, a "must-have" reference work for Judges and Courts of all EU Members States and candidate countries, and academics and legal professionals who are active in the field of EU law, is also valuable for Law Libraries and Law Schools in Europe, the United States of America, Latin America, Asia and Africa and law students who focus their research and studies in EU law.

Environmental Protection and Sustainable Development from Rio to Rio 20

Titre : Environmental Protection and Sustainable Development from Rio to Rio 20
Auteur : Malgosia Fitzmaurice
Éditeur : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN-13 : 9789004282919
Libération : 2014-11-07

Télécharger Lire en ligne



The Challenges of Environmental Protection and Sustainable Development from Rio to Rio+20 and Beyond addresses in an analytical and critical way the issues raised by Rio+20 and represents a very important contribution to our understanding of the concept of sustainable development.

Global Governance Facing Structural Changes

Titre : Global Governance Facing Structural Changes
Auteur : Kim Fontaine-Skronski
Éditeur : Springer
ISBN-13 : 9781137515209
Libération : 2015-08-05

Télécharger Lire en ligne



Contemporary governance is a contested field of competing institutional schemes and system of rules. This book analyzes new institutional trajectories, the renewal of old institutions or the emergence of new ones, to understand their interaction and how they can help renew collective action in a new world of global digital capitalism.

Operating Law in a Global Context

Titre : Operating Law in a Global Context
Auteur : Jean-Sylvestre Bergé
Éditeur : Edward Elgar Publishing
ISBN-13 : 9781785367335
Libération : 2017-06-30

Télécharger Lire en ligne



Lawyers have to adapt their reasoning to the increasingly global nature of the situations they deal with. Often, rules formulated in a national, international or European environment must all be jointly applied to a given case. This book maps the analysis lawyers require when confronted by the operation of several laws in different contexts, and demonstrates how this enhances legal reasoning.

Droit international public

Titre : Droit international public
Auteur : Pierre-Marie Dupuy
Éditeur : Dalloz
ISBN-13 : 9782247166466
Libération : 2016-09-07

Télécharger Lire en ligne



Les sujets du droit international public, les modes de formation de ses normes, les conditions d'application, les domaines d'intervention et leurs finalités sont les grands thèmes traités dans cet ouvrage, devenu une référence. Cette nouvelle édition intègre les enseignements de la jurisprudence internationale et de la pratique internationale des deux dernières années. Elle traitera en particulier des évolutions de la sécurité collective et de la légitime défense que montrent les réactions contre Daech. Ce panorama complet du droit international public pourra être utilement complété par la nouvelle édition du recueil des Grands textes de droit international public (des mêmes auteurs).

Les accords commerciaux pr f rentiels

Titre : Les accords commerciaux pr f rentiels
Auteur : Habib Ghérari
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782804457327
Libération : 2013-10-10

Télécharger Lire en ligne



Les accords commerciaux préférentiels ont le vent en poupe ; ils se multiplient à une vitesse et avec une vigueur impressionnantes. Cette montée en puissance soulève nombre d’interrogations auxquelles l’ouvrage répond: quelles sont les raisons d’un tel phénomène ? Est-il sans précédent dans l’histoire ? Quels en sont les principaux contours ? Quelles conséquences pour le système commercial multilatéral ? Dans son premier volet, cet ouvrage étudie l’histoire depuis le XIXe siècle jusqu’à la période contemporaine, les caractéristiques profondes ainsi que les objectifs des politiques commerciales qui y recourent de plus en plus volontiers. Dans un second volet, l’attention est centrée sur le caractère préférentiel de ces accords, puis sur l’approfondissement et l’élargissement de la libéralisatiom commerciale dont ces accords sont souvent les vecteurs. Le troisième et dernier volet s’intéresse à l’épineuse question des rapports entre ces accords et l’Organisation mondiale du commerce, incarnation du multilatéralisme dans ce domaine, rapports examinés sous l’angle systémique d’abord, puis sous celui du règlement des différends ensuite. La coexistence peut être pacifique voire harmonieuse, ou s’avérer conflictuelle et préjudiciable à l’un ou l’autre. L’ouvrage intéresse les magistrats, avocats, arbitres, juristes d’entreprise, cadres et directeurs d’entreprise, professeurs et chercheurs.

L acc s au juge

Titre : L acc s au juge
Auteur : Virginie Donier
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782802738817
Libération : 2013-09-04

Télécharger Lire en ligne



L’accès au juge est traditionnellement présenté comme un droit fondamental enraison des liens étroits qu’il entretient avec l’accès au(x) droit(s). Il revêt une fonctionparticulière en ce sens qu’il permet la réalisation et la garantie d’autres droits. Situéau carrefour des questions relatives à l’effectivité des droits dans la mesure où il faitoffice de « droit passerelle », ou encore de vecteur, il constitue souvent un préalableindispensable à l’exercice d’autres droits. Dès lors, la singularité de la place qu’occupe le droit d’accès au juge dans tout ordrejuridique justifie pleinement qu’un ouvrage lui soit consacré. Celui-ci vise à mettre enexergue et à s’interroger sur les éléments de droit ou de fait permettant d’en assurerl’effectivité, et ainsi, à déterminer l’étendue de l’offre de justice.Le prisme retenu pour analyser cette problématique est volontairement transversal,associant des analyses de droit privé, de droit public, de droit comparé, de sociologieet d’économie. Dans un contexte de globalisation du droit, une telle approche permetde croiser les regards et d’analyser les évolutions communes, ou au contraire, lesdivergences existant entre les différentes branches du droit selon les enjeux en présence.À travers cette problématique très générale, l’ouvrage permet de s’interroger sur lacoexistence d’une première tendance visant à réguler les flux de contentieux et d’uneseconde préoccupation liée à la volonté de toujours mieux garantir l’accès au juge, dansle souci de faire progresser l’État de droit. Il apporte ainsi des pistes de réflexion et desréponses permettant de dépasser l’apparente contradiction entre ces deux objectifs.

Elementi di diritto e geopolitica degli spazi marittimi

Titre : Elementi di diritto e geopolitica degli spazi marittimi
Auteur : Caffio Fabio
Éditeur : Cacucci Editore S.a.s.
ISBN-13 : 9788866113140
Libération : 2013

Télécharger Lire en ligne



La conoscenza degli aspetti giuridici delle questioni marittime si va sempre più diffondendo in risposta ad esigenze di studio e di approfondimento derivanti da fatti di attualità che toccano interessi degli Stati, delle organizzazioni internazionali e degli individui: i soccorsi ai migranti, gli atti di pirateria, i sequestri di pescherecci, la tutela dell’ambiente marino, le contese sugli spazi marittimi, la navigazione, lo sfruttamento delle risorse biologiche e non, ne sono esempi. Rilevante è in questo scenario il ruolo svolto da tutti gli attori del cluster marittimo italiano (assai incisivo sull’economia nazionale), quali armatori, società cantieristiche, associazioni di pescatori e, non ultime, istituzioni come la Marina Militare ed il Corpo delle Capitanerie di porto-Guardia costiera. Alla Marina Militare, da decenni impegnata in operazioni oltremare di peacekeeping navale, si deve, ad esempio, la diffusione dei temi della security e della sorveglianza marittima: basti pensare che la funzione principale delle navi da guerra, tradizionalmente protese alla difesa marittima disciplinata per lo più dal diritto dei conflitti armati, è oggi largamente incentrata sulla tutela della legalità dei traffici marittimi in tempo di pace in un contesto di cooperazione internazionale fra Stati e organizzazioni internazionali a carattere universale e regionale. Alle Capitanerie di porto va reso merito di aver testimoniato coi fatti quali siano le funzioni svolte dell’«Autorità marittima» di un grande Paese come il nostro con 7.500 km di coste da proteggere e 15 milioni di tonnellate di naviglio mercantile in navigazione per il mondo. Ciascuno di tali «attori del mare», nell’àmbito di un continuo dialogo con omologhi stranieri, porta con sé interessi meritevoli di tutela sul piano giuridico, la percezione dei quali non si può tuttavia cogliere senza tenere conto della geopolitica del mare nella quale detti interessi nascono, sono coltivati e si intrecciano. Vi è, peraltro, con riferimento alla disciplina giuridica di un medesimo fenomeno marittimo, una crescente linea comune sia tra profili privatistici e pubblicistici sia tra normativa interna e internazionale (e dell’Unione europea), sol che si pensi al regime della navigazione, allo sfruttamento e alla conservazione delle risorse biologiche, alla tutela dell’ambiente e del patrimonio culturale subacqueo, alla protezione dalla minaccia della pirateria.