L essentiel de la proc dure p nale 2016 2017

Titre : L essentiel de la proc dure p nale 2016 2017
Auteur : Corinne Renault-Brahinsky
Éditeur : Gualino éditeur
ISBN-13 : 9782297059510
Libération : 2016-08-16

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L'essentiel de la procédure pénale (16e éd. 2016-2017) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 17 Chapitres. - Étudiants en licence et master Droit - Étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM - Praticiens des professions juridiques et judiciaires - Tout public intéressé par la matière

DSCG 1 Gestion juridique fiscale et sociale 2015 2016 5e dition

Titre : DSCG 1 Gestion juridique fiscale et sociale 2015 2016 5e dition
Auteur : Véronique Roy
Éditeur : Dunod
ISBN-13 : 9782100728299
Libération : 2015-04-15

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Comment aller à l’essentiel du programme, l’assimiler parfaitement et bien l’appliquer pour réussir le DSCG ? Conçue pour faciliter aussi bien l’apprentissage que la révision, la collection Express vous propose une présentation simple et concise du DSCG 1 Gestion juridique, fiscale et sociale en fiches pédagogiques. Dans chaque fiche : - Les principes généraux - Les rappels de cours - Des tableaux de synthèse - Un exercice d’application corrigé

Code de proc dure p nale 2017 annot

Titre : Code de proc dure p nale 2017 annot
Auteur : Coralie Ambroise-Castérot
Éditeur : Dalloz
ISBN-13 : 9782247167616
Libération : 2016-08-17

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Les + de l'édition 2017 : À jour de la loi du 13 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (loi Urvoas) ; Refonte complète de la jurisprudence de l'exécution des peines par Jean-Paul Céré ; 15 000 décisions référencées : la jurisprudence la plus complète et la plus actualisée ; Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse, dont les décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC ; Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© ; Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet. Le Code de procédure pénale 2017 Dalloz est l'outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal. Il bénéficie d'annotations jurisprudentielles aussi complètes qu'actualisées. Il est notamment à jour des : - la loi du 14 avril 2016 relative à l'Information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs et son decret d'application du 18 mai 2016 - la loi du 13 avril 2016 relative au Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel et à l'accompagnement des personnes prostituées ; - la loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs ; - du décret du 3 mars 2016 relatif aux traitements automatisés du contrôle des personnes placées sous surveillance électronique mobile. . => Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ

Code Bac pour l Universit de Namur 2015 2016

Titre : Code Bac pour l Universit de Namur 2015 2016
Auteur : Unknown
Éditeur : Éditions Larcier
ISBN-13 : 9782804485047
Libération : 2015-11-25

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Le présent ouvrage est conçu comme un support aux différents cours de droit dispensés aux étudiants de la Faculté de Droit de Namur. Avec plus de 1000 pages de textes législatifs, le présent code a pour ambition de rassembler en un seul outil tous les textes législatifs nationaux ou internationaux indispensables à la bonne compréhension et à l’étude des matières enseignées. Les textes qu’il contient sont coordonnés sur la base des modifications légales parues jusqu’au Moniteur belge du 1er juillet 2015.

Reports of Judgments Advisory Opinions and Orders Recueil des arr ts avis consultatifs et ordonnances Volume 15 2015

Titre : Reports of Judgments Advisory Opinions and Orders Recueil des arr ts avis consultatifs et ordonnances Volume 15 2015
Auteur : Intl. Tribunal for the Law of the Sea
Éditeur : BRILL
ISBN-13 : 9789004324633
Libération : 2016-06-20

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The International Tribunal for the Law of the Sea is an independent judicial body established by the United Nations Convention on the Law of the Sea to adjudicate disputes arising out of the interpretation and application of the Convention. This volume contains the texts of the judicial decisions rendered by the Tribunal in the year 2015 in English and French.

DCG 2 Droit des soci t s 2015 2016 6e d

Titre : DCG 2 Droit des soci t s 2015 2016 6e d
Auteur : Laure Siné
Éditeur : Dunod
ISBN-13 : 9782100725687
Libération : 2015-03-04

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Comment aller à l’essentiel du programme, l’assimiler parfaitement et bien l’appliquer pour réussir le DCG ? Conçue pour faciliter aussi bien l’apprentissage que la révision, la collection Express vous propose une présentation simple et concise du DCG 2 Droit des sociétés en fiches pédagogiques. Dans chaque fiche : • Les principes clés • Les rappels de cours • Au moins un exercice d’application corrigé

Rapport de la commission d enqu te relative aux moyens mis en uvre par l tat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015

Titre : Rapport de la commission d enqu te relative aux moyens mis en uvre par l tat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
Auteur : Sébastien PIETRASANTA
Éditeur : Assemblée nationale
ISBN-13 :
Libération : 2016-07-05

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Face à l’ampleur du sujet, la commission a fait le choix d’écarter le thème de la radicalisation qui a été abondamment traité dans plusieurs rapports parlementaires récents. La commission s’est interrogée sur l’efficacité des actions conduites dans le domaine de la lutte contre le terrorisme. Elle a porté sa réflexion sur les points qui lui semblaient devoir faire l’objet d’une attention particulière : la réponse des forces de l’ordre, des secours, des organes de prise en charge des victimes et des services d’enquête. La commission s’est également intéressée à l’action des services de renseignements civil et militaire, au traitement pénal des affaires de terrorisme et aux modalités de la protection et de la sécurisation du territoire. Pendant 5 mois, la commission d’enquête a procédé à 59 auditions et tables rondes et a entendu 187 personnes durant 125 heures. Elle a d’abord tenu à donner la parole aux victimes des attentats et à leurs proches afin qu’ils fassent part à la représentation nationale de leurs attentes, de leurs craintes et de leurs espoirs. Puis, elle a reçu les acteurs de la lutte antiterroriste en commençant par les hommes et les femmes de terrain : pompiers, gendarmes, militaires, médecins du SAMU intervenus en janvier et novembre 2015. La commission a également auditionné les représentants des services de renseignement, les magistrats spécialisés dans le traitement des affaires de terrorisme, des avocats et des associations. Les témoignages et suggestions de professeurs, chercheurs, journalistes et experts ont également contribué à alimenter les réflexions de la commission. Par ailleurs la commission s’est déplacée à Lille, Marseille, au Bataclan, à la Préfecture de police de Paris et à l’Unité de coordination de la lutte antiterroriste rattachée au ministère de l’Intérieur pour examiner au plan local des actions de lutte contre le terrorisme. Des déplacements en Belgique, au Pays-Bas, en Grèce, en Turquie, en Israël et aux États-Unis ont permis aux députés d’étudier les mesures prises par ces pays pour lutter contre le terrorisme et l’état de la coopération internationale. Lors de ces déplacements, la commission a constaté de l’impérieuse nécessité de parvenir à un meilleur dialogue et un plus grand travail en commun à l’échelle européenne et mondiale. La commission d’enquête formule 40 propositions.

DSCG 1 Gestion juridique fiscale et sociale 2015 2016 9e d

Titre : DSCG 1 Gestion juridique fiscale et sociale 2015 2016 9e d
Auteur : Jean-Michel Do Carmo Silva
Éditeur : Dunod
ISBN-13 : 9782100740857
Libération : 2015-10-14

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Alliant avec pertinence l’exposé théorique et la mise en pratique, le manuel de Gestion juridique, fiscale et sociale couvre l’intégralité du programme du Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion, épreuve no 1. Outil efficace de préparation, il permet d’acquérir toutes les connaissances indispensables à la réussite de l’examen : • l’activité de l’entreprise ; • le fonctionnement de l’entreprise ; • le financement de l’entreprise ; • les restructurations et groupes d’entreprises ; • les mutations de l’entreprise ; • les associations et les fondations. Les + : Plus de 200 exemples • Plus de 120 schémas et tableaux de synthèse • Citation des articles de loi et textes officiels • De nombreux focus d’illustration • Fiches de réflexion complémentaires • 42 énoncés d’applications • Corrigés détaillés • Index des notions 9e édition entièrement actualisée au 1er juillet 2015

DCG 4 Droit fiscal 2015 2016 9e d

Titre : DCG 4 Droit fiscal 2015 2016 9e d
Auteur : Emmanuel Disle
Éditeur : Dunod
ISBN-13 : 9782100730117
Libération : 2015-06-17

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Alliant avec pertinence les notions fondamentales et la pratique du droit fiscal, ce manuel couvre l’intégralité du programme du DCG, épreuve no4. Illustré de nombreux exemples chiffrés et corrigés, de tableaux et schémas de synthèse, le cours est accompagné de plus de 120 exercices d'application pour constituer un outil efficace d'acquisition des connaissances indispensables à la réussite de l’examen. Cette 9e édition est entièrement actualisée au 15 avril 2015. L'actualité fiscale DCG 4 publiée après cette date sera disponible sur les sites dunod.com ou expert-sup. com. Les corrigés des applications sont disponibles dans l'ouvrage "Corrigés du manuel" publié à part.

Proc dure p nale

Titre : Proc dure p nale
Auteur : Serge Guinchard
Éditeur : Lexis Nexis
ISBN-13 : 2711017680
Libération : 2013-09-26

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La 4e de couverture indique : "La procédure pénale est au coeur des grands débats de société. Elle est au renouvellement sous l'influence croissante des instruments internationaux de protection des droits de l'homme et de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, de la Cour européenne des droits de l'homme, voire de la Cour de justice de l'Union européenne. Ce manuel s'inscrit clairement dans ce mouvement d'attraction de la procédure pénale par les droits fondamentaux. Cette orientation se dessine dans le plan de l'ouvrage : la première partie traite de l'encadrement procédure pénale au triple plan politique, institutionnel et processuel. La seconde partie est consacrée au déroulement d'une procédure pénale. Le lecteur dispose ainsi de tous les éléments de technique juridique qui permettent de constituer le dossier d'une procédure pénale, de l'orienter puis de l'apprécier. La volonté de sortir la procédure pénale de son ghetto technique s'exprime également au travers de la méthode d'exposition choisie. Ainsi, de nombreux chapitres comprennent des approfondissements de Théorie juridique et de Pratique judiciaire : l'objectif est clairement d'amener la procédure pénale à ce droit commun du procès qui se construit sous nos yeux. Le lecteur trouvera dans cet ouvrage les réponses aux questions qu'il se pose, qu'il s'agisse un problème technique, de l'exposé de l'économie de cette discipline ou d'une réflexion sur le système procédural pénal. L'ouvrage est à jour au 5 août 2013. "