La fiducie sur parts et actions de soci t s

Titre : La fiducie sur parts et actions de soci t s
Auteur : Valentin Savage
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782804480394
Libération : 2015-03-10

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Instrument spécifique impliquant un transfert d’un type nouveau en droit français, la fiducie peut porter sur des biens, droits ou sûretés, parmi lesquels on peut faire figurer les parts et actions de sociétés. La spécificité de l’institution fiduciaire, conjuguée à la particularité des droits sociaux, fait émerger différentes implications et problématiques spécifiques. Ainsi, la fiducie pourra se voir reconnaitre des qualités que ne revêtent pas d’autres instruments, et ainsi pallier les insuffisances de ceux-ci. La liberté dont disposent les parties pour déterminer la mission et l’étendue des pouvoirs du fiduciaire permet, en effet, de confier au fiduciaire une mission déterminée tout en sanctuarisant les actifs remis en fiducie, annihilant pour le fiduciaire toute velléité d’agir au détriment de ses engagements. Néanmoins, la confrontation entre la liberté contractuelle exprimée dans une fiducie et différentes branches du droit des affaires, telles que le droit des sociétés, le droit des entreprises en difficulté ou le droit des marchés financiers, doit être examinée. Au-delà de telles problématiques juridiques, la fiducie sur droits sociaux engendre de nombreux questionnements quant aux conséquences fiscales des transferts qu’elle entraine. Si les effets liés directement au transfert des titres connaissent un traitement spécifique, le bénéfice de certains régimes de faveur peut, en l’absence de position claire de l’administration fiscale, être remis en cause lors du recours à une fiducie et, dès lors, réduire substantiellement l’intérêt à recourir à cette institution dans le cadre de groupes de sociétés.

L acquisition d une soci t en pratique

Titre : L acquisition d une soci t en pratique
Auteur :
Éditeur : Anthemis
ISBN-13 : 9782874551352
Libération : 2008

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March s tropicaux et m diterran ens

Titre : March s tropicaux et m diterran ens
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : IND:30000122772894
Libération : 1981

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Les conventions d actionnaires en pratique Contraintes

Titre : Les conventions d actionnaires en pratique Contraintes
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 :
Libération :

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L utilisation par les r sidents belges des structures soci taires luxembourgeoises

Titre : L utilisation par les r sidents belges des structures soci taires luxembourgeoises
Auteur : Denis-Emmanuel Philippe
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782804478063
Libération : 2015-02-12

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L’ouvrage traite de l’intérêt fiscal, pour les résidents belges, de l’utilisation de trois véhicules sociétaires luxembourgeois : la société de gestion de patrimoine familial (SPF), le fonds d´investissement spécialisé (SICAV-SIF) et la société de participation financière (SOPARFI). La SPF, la SICAV-SIF et la SOPARFI sont des instruments juridiques souples et innovants, présentant des atouts fiscaux indéniables pour les résidents belges. L’ouvrage ne se limite pas au régime fiscal luxembourgeois de ces véhicules. Il traite également de nombreuses questions fiscales belges, présentant un intérêt pratique fondamental : le rapatriement des revenus aux résidents belges, les moyens de défense dont dispose le fisc belge pour combattre l’utilisation de structures luxembourgeoises (particulièrement l’article 344, §§ 1 et 2, du CIR), la nouvelle obligation de déclaration (et le projet de taxation par transparence) des structures patrimoniales privées, l’extension de la taxe sur l’épargne aux fonds d’investissement sans passeport européen, l’obligation de déclarer des paiements substantiels par des sociétés belges vers le Luxembourg, l’échange d’informations par les autorités fiscales luxembourgeoises au fisc belge, etc. La dernière partie de l’ouvrage étudiera les incidences fiscales luxembourgeoises et belges de dix structures de planification fiscale, entre autres : • la cession, par un habitant du Royaume, d’une société familiale à une SOPARFI (structure de plus-value interne) ; • le transfert du domicile fiscal d’un particulier belge vers le Grand-Duché du Luxembourg ; • l’acquisition par une SOPARFI d’un portefeuille-titres financé par endettement ; • la conversion d’une SPF en SOPARFI (et vice-versa) ; • le transfert de siège d’une filiale offshore d’une société belge vers le Luxembourg ; • la souscription par une SOPARFI d’un instrument hybride émis par une société belge ; • le financement de l’acquisition d’entreprises (belges) à travers une double structure holding (SOPARFI – holding belge).

La part d ombre

Titre : La part d ombre
Auteur : Edwy Plenel
Éditeur :
ISBN-13 : WISC:89054538822
Libération : 1994

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Ce livre navigue entre confession et colère. Confession d'un journaliste qui rend des comptes, livre ses doutes et ses contradictions, dit ce que, jusqu'ici, il n'avait pas écrit. Colère d'un citoyen qui, explorant les coulisses d'un règne présidentiel, ses secrets et ses mensonges, se surprend à affronter des valeurs étrangères à la gauche. Il ne s'agit pas ici de l'homme Mitterrand, qui vaut mieux que son œuvre, mais d'un système, le mitterrandisme, où les courtisans devancent les militants, où les fidélités priment l'éthique, où l'engagement s'efface devant l'arrangement, où la mémoire a ses absences, l'argent ses jeux et la basse police ses cabinets noirs. Sans en démentir la part de vérité, cette part d'ombre éclaire la cohérence d'une politique convenablement bourgesoise mais, à coup sûr, rien moins que socialiste. L'identification de la gauche au mitterrandisme est le chemin assuré de son déclin, celui sur lequel s'avance la longue cohorte des déceptions devenues rancœurs, des désespoirs livrés aux haines lepénistes, des tragédies amères prenant leur revanche sur d'illusoires consensus. C'est de cette fascination que la gauche doit se déprendre si elle veut, demain, se reconstruire et se refonder dans ce paysage d'espérances égarées ou trahies que nous lèguent la débâcle d'un communisme d'imposture et le discrédit d'un socialisme d'occasion.

La simulation en droit fiscal

Titre : La simulation en droit fiscal
Auteur : Florence Deboissy
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105061864604
Libération : 1997

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Livres de France

Titre : Livres de France
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105112955823
Libération : 2002

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R pertoire des soci t s

Titre : R pertoire des soci t s
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105063828623
Libération : 1970*

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La Gazette Dalloz

Titre : La Gazette Dalloz
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : UOM:39015068618514
Libération : 1924

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