La fonction supranationale de la r gle de conflit de lois

Titre : La fonction supranationale de la r gle de conflit de lois
Auteur : Academie De Droit International De La Ha
Éditeur : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN-13 : 9041118543
Libération : 2002-11-01

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The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the" "Hague Academy of International Law." This volume contains: - Le droit international humanitaire applicable aux conflits armes non internationaux, par D. Momtaz, professeur a l'Universite de Teheran, - La fonction supranationale de la regle de conflit de loi, par J.-M. Jacquet, professeur a l'Institut universitaire de hautes etudes internationales, Geneve, - Private International Law and the WTO Law by P. Mengozzi, Judge at the European Communities Court of First Instance, Luxembourg. To access the abstract texts for this volume please click here

EU Law and Private International Law

Titre : EU Law and Private International Law
Auteur : Jan-Jaap Kuipers
Éditeur : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN-13 : 9789004206724
Libération : 2011-11-25

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European Union Law and Private International Law both attempt to resolve a conflict of laws. There is however a certain tension between the two disciplines. The present book proposes suggestions to enhance their mutual understanding.

Index

Titre : Index
Auteur :
Éditeur : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN-13 : 9004136991
Libération : 2003-01-01

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The Academy is an institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the Collected Courses of the Hague Academy of International Law. To access the abstract texts for this volume please click here

La dimension sociale du droit international priv

Titre : La dimension sociale du droit international priv
Auteur : Andreas Bucher
Éditeur : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN-13 : 9789004209176
Libération : 2011-05-03

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Ce cours apporte la cohérence au pluralisme des méthodes, dans une perspective qui tient compte des intérêts de la société. Les règles de conflit de lois sont présentées dans une nouvelle structure, exhaustive, permettant de définir la place des règles unilatérales et bilatérales et des lois de police et d’y intégrer le droit de l’Union européenne. On distinguera ainsi entre les règles attributives, matérielles et réceptives de conflit de lois.

Recueil Des Cours

Titre : Recueil Des Cours
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105064203628
Libération : 2007

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The European Union s Emerging International Identity

Titre : The European Union s Emerging International Identity
Auteur : Henri de Waele
Éditeur : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN-13 : 9789004230996
Libération : 2013-06-07

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There may exist a substantial gap between the proclaimed international identity of the EU on the one hand, and the prevailing realities in the global arena on the other. The European Union's Emerging International Identity investigates whether such a gap indeed exists, by exploring the Union’s position and functioning within the framework of eight other international organizations.

Recueil Des Cours Collected Courses 1939

Titre : Recueil Des Cours Collected Courses 1939
Auteur : Academie De Droit International De La Ha
Éditeur : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN-13 : 9028610626
Libération : 1968-12-01

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Aspects contemporains du renvoi en droit international compar

Titre : Aspects contemporains du renvoi en droit international compar
Auteur : Raoul Sfeir
Éditeur : Companyédition Bruylant/Delta/LGDJ
ISBN-13 : 2802727982
Libération : 2009

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Le renvoi, famosissima quaestio du droit international privé, est aujourd'hui considéré comme une problématique en déclin. Législations, codifications et jurisprudence tendent de plus en plus à l'exclure comme principe de solution des conflits de lois, l'admettant à la rigueur comme simple expédient. Si l'admission du principe du renvoi était parfaitement concevable dans un système bilatéraliste classique caractérisé par une justice dite conflictuelle où la règle bilatérale constituait la méthode fondamentale de choix de la loi applicable, la mutation profonde des modes de désignation de cette dernière en droit international comparé et la remise en cause des caractéristiques fondamentales de la règle bilatérale semblent avoir atteint par contre-coup le renvoi. Par ailleurs, si la mise en exergue des objectifs de coordination des systèmes et d'harmonie internationale des solutions permet en effet de conférer au procédé du renvoi une valeur de référence, force est de constater que la réalisation de ces objectifs demeure entachée d'un grand relativisme, comme le montre l'étude du renvoi et de ses différentes variantes telles que la foreign court theory. Dès lors, il paraît légitime de s'interroger sur la finalité du droit international privé et sur la pertinence de l'argument majeur de l'harmonie internationale, principe moteur guidant la recherche des solutions en la matière, ainsi que sur la place qu'il convient d'accorder de nos jours aux considérations d'effectivité et de reconnaissance des situations juridiques envisagées, non dans l'abstrait, mais dans leur réalité concrète.

Revue de Droit Uniforme

Titre : Revue de Droit Uniforme
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105062197715
Libération : 2000

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La Justice P nale Internationale

Titre : La Justice P nale Internationale
Auteur :
Éditeur : Martinus Nijhoff
ISBN-13 : STANFORD:36105064263689
Libération : 2007

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The Centre for Studies and Research in International Law and International Relations forms part of the Hague Academy of International Law, and operates under the authority of its managing board and within the framework of its teaching. The Centre was established for further in-depth research in the area of international law.