La r troactivit de la loi fiscale

Titre : La r troactivit de la loi fiscale
Auteur : Amélie Lievre-Gravereaux
Éditeur : Editions L'Harmattan
ISBN-13 : 9782296185302
Libération : 2007-11-01

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Les lois rétroactives provoquent l'hostilité des praticiens de la fiscalité et de la doctrine, or de nombreux exemples démontrent qu'elles sont justifiées. Elles tendent à assurer la sécurité juridique. On assiste aujourd'hui à un déclin des lois rétroactives en matière fiscale. La norme est-elle devenue tellement intelligible que le recours à la rétroactivité, en tant qu'instrument de correction, n'est plus nécessaire ? Le législateur craint-il les foudres du juge qui n'hésite plus à engager la responsabilité de l'Etat du fait des lois rétractives ? Va-t-on vers une mort lente de la rétroactivité ?

Certainty in Law

Titre : Certainty in Law
Auteur : Humberto Ávila
Éditeur : Springer
ISBN-13 : 9783319334073
Libération : 2016-07-20

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Instead of the usual apologetic treatment found in legal doctrine, linked to the determinacy, immutability or predictability of norms, this book treats legal certainty innovatively, holistically and in depth. Using a method at once analytical and functional, Professor Ávila examines the structural elements of legal certainty, from its definition and foundations to its various dimensions, normative forces and efficacies, citing a wealth of examples from case law to support each of the theses defended. No subject is more important and topical than legal certainty. Problems relating to lack of understanding, instability and unpredictability of law intensify day by day everywhere, in civil law and common law countries alike. Normative sources are increasingly diverse in origin (national, international, community) and multiple in nature (legal, contractual, jurisprudential). They change constantly, and present increasingly frequent problems of ambiguity and vagueness that significantly hinder their comprehension. This state of affairs, which to a greater or lesser extent is true of any legal order, justifies a return to the subject of legal certainty. In this book, essential questions are answered such as: Legal certainty in what sense? Certainty of what, for whom, in whose vision and by whom? When, to what extent, and to what end? “(...) it is probably the most comprehensive and systematic study ever produced on this subject using the analytical method.” (Riccardo Guastini, Professor of Jurisprudence, University of Genoa, Italy)

Contentieux fiscal

Titre : Contentieux fiscal
Auteur : Thierry Lambert
Éditeur : Hachette Éducation
ISBN-13 : 9782011818010
Libération : 2011-02-02

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Cet ouvrage propose une synthèse efficace et adaptée aux besoins des étudiants sur le contentieux fiscal. Sommaire : Chapitre 1 – La juridiction gracieuses 1 - Principes généraux 2 - Les conditions de recevabilité 3 - L'autorité compétente pour statuer 4 - L'appréciation de la demande 5 - La décision 6 - La décharge de responsabilité 7 - Les voies de recours Chapitre 2 – La réclamation préalable 1 - Le domaine 2 - Les régles de compétences 3 - L'instruction 4 - Les conséquences 5 - La médiation Chapitre 3 – Les questions prioritaires de constitutionnalité en matière fiscale 1 - Le dispositif général 2 - La mise en oeuvre Chapitre 4 – Le contentieux administratif 1 - L'instance devant le tribunal administratif 2 - L'appel devant la cour administrative d’appel 3 - Le pouvoir devant le Conseil d’Etat 4 - Les intérêts moratoires et le remboursement des frais Chapitre 5 – Les procédures d'urgence 1 - Le sursis de paiement 2 - Le sursis à exécution 3 - Les référés Chapitre 6 – Le recours pour excès de pouvoir 1 - Le recours pour excés de pouvoir et les autres recours 2 - Les conditions de recevabilité 3 - L'intérêt direct et personnel 4 - Les effets Chapitre 7 – La mise en cause de la responsabilité de l'État 1 - Les principes 2 - La faute 3 - La procédure en réparation Chapitre 8 – Le contentieux judiciaire 1 - La procédure devant le tribunal de grande instance 2 - Les recours devant la cours d'appel 3 - L'instance devant la Cour de cassation 4 - Le précés devant la juridiction de renvoi Chapitre 9 – Le contentieux communautaire 1 - La procédure devant la Cour de justice et le tribunal 2 - Les recours 3 - La comptabilité du droit fiscal national avec le droit de l'Union européenne Chapitre 10 – La contentieux européen 1 - La procédure de recevabilité 2 - Le champ d'application Public cible : - les étudiants en Licence dans le cadre de leur enseignement de droit fiscal - les étudiants des filières d'expertise comptable (DCG, DSCG) - les étudiants en master 1 et 2 « sciences fiscales » L’auteur : Thierry Lambert est professeur à l’université Paul Cézanne à Aix-en-Provence, président de l’Institut international des sciences fiscales.

Droit fiscal 2011 2012 DCG preuve 4 Fiches

Titre : Droit fiscal 2011 2012 DCG preuve 4 Fiches
Auteur : Nathalie Hector
Éditeur : Nathan
ISBN-13 : 9782098124400
Libération :

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- L'essentiel de ce qu'il faut savoir pour préparer efficacement l'épreuve 4-Droit fiscal du DCG. - Des fiches concises, structurées par un plan clair et enrichies d'exemples pour cerner avec exactitude les notions. - De nombreux schémas et tableaux pour assimiler instantanément les logiques sous-jacentes.

Recueil des sommaires de la jurisprudence fran aise

Titre : Recueil des sommaires de la jurisprudence fran aise
Auteur : Robert Moreaux
Éditeur :
ISBN-13 : UOM:35112103057040
Libération : 1905

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Les Codes Annotes

Titre : Les Codes Annotes
Auteur : Edouard Dalloz & Charles Verge
Éditeur :
ISBN-13 : ONB:+Z22382880X
Libération : 1873

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Nouveau Code civil

Titre : Nouveau Code civil
Auteur : France
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105062795872
Libération : 1907

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Les finances publiques

Titre : Les finances publiques
Auteur : Frank Mordacq
Éditeur : Presses Universitaires de France
ISBN-13 : 9782130616627
Libération : 2012-05-09

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Les finances publiques sont régulièrement au cœur de l’actualité politique et économique, et ce n’est pas nouveau : l’État n’a cessé de rechercher les moyens de financer son action en levant l’impôt et en organisant ses dépenses. Mais, en ce début de XXIe siècle, les finances publi-ques françaises sont en pleine mutation et doivent relever de grands défis. Défi de l’autonomie budgétaire à l’heure européenne. Défi de la « soutenabilité » quand la dette cumulée de l’État, de la sécurité sociale et des collectivités territoriales dépassait déjà 1?500 milliards d’euros en 2010. Défi de la transparence aussi, dans la gestion publique et vis-à-vis des citoyens, auquel le vote en 2001 de la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) offre une première réponse. Cet ouvrage dresse un état des lieux aussi clair que précis des finances publiques aujourd’hui.

Revue des revues de droit publi es l tranger

Titre : Revue des revues de droit publi es l tranger
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : GENT:900000118129
Libération : 1847

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R pertoire g n ral alphab tique du droit fran ais

Titre : R pertoire g n ral alphab tique du droit fran ais
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105062795542
Libération : 1900

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