Le droit des comit s d entreprise et des comit s de groupe

Titre : Le droit des comit s d entreprise et des comit s de groupe
Auteur : Maurice Cohen
Éditeur : LGDJ
ISBN-13 : 2275021736
Libération : 2003

Télécharger Lire en ligne



Au cours des trois dernières années, les comités d'entreprise se sont trouvés au cœur de l'actualité économique et sociale, du fait de la multiplication des licenciements. Pour défendre leurs prérogatives et les intérêts des salariés, ils commençaient à utiliser les lois nouvelles de 2000 et 2001, quand la loi " suspensive " du 3 janvier 2003 a donné des coups d'éponge. Cette septième édition fait clairement ressortir ce qui est suspendu et ce qui ne l'est pas et indique les " produits de substitution " aux textes écartés. Elle fait le point sur une jurisprudence très novatrice qui continue à approfondir les attributions des comités d'entreprise. Toujours rédigé dans un style accessible à tous les publics, avec désormais de nombreuses références aux arrêts de la Cour de cassation disponibles sur internet, cet ouvrage classique est un instrument de travail indispensable à tous les acteurs de la vie sociale, juristes et non juristes.

The Public Law Private Law Divide

Titre : The Public Law Private Law Divide
Auteur : Mark Freedland
Éditeur : Bloomsbury Publishing
ISBN-13 : 9781847310590
Libération : 2006-03-01

Télécharger Lire en ligne



The contributions brought together in this book derive from joint seminars, held by scholars between colleagues from the University of Oxford and the University of Paris II. Their starting point is the original divergence between the two jurisdictions, with the initial rejection of the public-private divide in English Law, but on the other hand its total acceptance as natural in French Law. Then, they go on to demonstrate that the two systems have converged, the British one towards a certain degree of acceptance of the division, the French one towards a growing questioning of it. However this is not the only part of the story, since both visions are now commonly coloured and affected by European Law and by globalisation, which introduces new tensions into our legal understanding of what is "public" and what is "private".

Groupes de soci t s en Afrique Les Droit pouvoir et d pendance conomique

Titre : Groupes de soci t s en Afrique Les Droit pouvoir et d pendance conomique
Auteur : SAKHO Abdoulaye
Éditeur : KARTHALA Editions
ISBN-13 : 9782811133221
Libération : 2010-11-12

Télécharger Lire en ligne



SAKHO Abdoulaye A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Groupes de soci t s en Afrique Les Droit pouvoir et d pendance conomique Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Droit du travail

Titre : Droit du travail
Auteur : François Dumont
Éditeur : Armand Colin
ISBN-13 : 9782200275693
Libération : 2012-10-31

Télécharger Lire en ligne



Cet ouvrage s’inscrit dans la collection cursus droit, dont il reprend l’intégralité des codes. Il contient donc un cours par l’exemple et par une utilisation de nombreux cas pratiques. A ce titre, le droit du travail est une discipline qui se prête bien à l’exercice car les exemples professionnels multiplient les mises en situation. Armand Colin pourrait en la matière fournir de nombreux exercices. L’ouvrage est organisé en deux parties - 1 : Les relations individuelles de travail - 2 : Les relations collectives de travail La première partie étudie les variétés du contrat de travail, précise les pouvoirs de l’employeur, avant de décrire la protection dont jouit le salarié avant de passer en revue les différentes formes de rupture du contrat. Si le droit du travail est réputé protecteur des salariés, l’auteur s’efforce cependant de montrer que les évolutions législatives récentes tendent à favoriser des procédures de conciliation parfois moins favorables. La seconde partie présente l’action et le rôle des syndicats, ainsi que les dispositions législatives qui encadrent les conflits qui peuvent survenir dans la vie d’une société. Là aussi, de nombreux cas pratiques inspirés par les faits contemporains viendront illustrer le propos. Droit du travail : un cours en pratique

Droit du travail Pr paration aux examens

Titre : Droit du travail Pr paration aux examens
Auteur : Philippe Blachèr
Éditeur : Hachette Éducation
ISBN-13 : 9782011817488
Libération : 2010-07-21

Télécharger Lire en ligne



Ouvrage d’entraînement aux examens universitaires. L’ouvrage est organisé en thèmes contenant chacun une brève introduction, une bibliographie pouvant comprendre des « morceaux choisis » d’ouvrages, des sujets commentés (suggestions de plan, conseils méthodologiques...) et enfin des sujets corrigés. Thèmes principaux : 1. Le droit du travail et le statut du salari頖 la question des sources 2. Le contrat de travail - existence 3. Formation du contrat 4. Droits et obligations du salarié 5. Pouvoirs disciplinaire, pouvoirs de direction et obligations de l'employeur 6. Régime du contrat de travail : protections - suspensions 7. Rupture du contrat de travail – modes de rupture 8. Rupture du contrat de travail– motifs de la rupture 9. Relations collectives de travail - représentation collective 10. Relations collectives de travail : exercices des droits collectifs Points forts : - Ouvrage résolument pratique permettant aux étudiants de se former très rapidement aux différents types d’exercices qui sont exigés d’eux en première année. - Une approche synthétique qui présente l’essentiel à mémoriser : enjeux de chaque thème, vocabulaire, grandes évolutions, questions théoriques et pratiques... - Une grande variété d’exercices commentés ou intégralement corrigés avec également les pièges à éviter. Public : L’ouvrage s’adresse en priorité aux étudiants de licence et master en droit. Il est également indispensable pour préparer efficacement les concours administratifs dans les IEP, IPAG et CPAG.

Gestion juridique de l entreprise

Titre : Gestion juridique de l entreprise
Auteur : Nicole Ferry-Maccario
Éditeur : Pearson Education France
ISBN-13 : 9782744071485
Libération : 2006

Télécharger Lire en ligne



Quel que soit le terrain de son action, l'entreprise ne peut s'abstraire du cadre juridique dans lequel elle s'inscrit. Constituer une société, la diriger, recruter, vendre, étendre ses activités en Europe et au-delà, sont autant d'opérations dont il importe d'identifier le contexte légal et de mesurer les responsabilités engagées. Ce livre est consacré à l'univers juridique de l'entreprise. Il en présente les règles et les enjeux, au regard des développements les plus récents. Il est structuré selon les différentes spécialités incontournables de cette discipline : l'introduction à la réflexion juridique ; le droit des contrats (formation, validité, preuve, inexécution) et le droit de la responsabilité ; le droit des sociétés (formes sociales, fonctionnement des sociétés commerciales, entreprises en difficulté) ; le droit du travail (législation du travail et protection sociale) ; le droit européen, et notamment le droit de la concurrence ; le droit des contrats internationaux et de la responsabilité transnationale. Rédigé dans un langage clair et précis, illustré par de nombreux exemples pratiques, l'ouvrage offre une approche particulièrement accessible aux non juristes, en abordant le droit comme un outil de la gestion. Chaque chapitre s'achève sur un récapitulatif des principales notions juridiques à retenir et propose un corpus d'activités pédagogiques pour tester ses connaissances (quiz) et s'exercer à la réflexion juridique (études de cas), avec des corrigés en fin d'ouvrage.

Le Comit d entreprise Pour les Nuls

Titre : Le Comit d entreprise Pour les Nuls
Auteur : René GRISON
Éditeur : First
ISBN-13 : 9782754048965
Libération : 2012-11-08

Télécharger Lire en ligne



CE, de A à Z 35 000 comités d'entreprise constituent le pivot des relations sociales en France. En tant qu'acteur de la représentation collective des salariés, cette instance de dialogue et de concertation doit être informée ou consultée sur tout ce qui concerne la vie de l'entreprise : l'évolution économique et financière, l'organisation du travail, la formation professionnelle, les techniques de production... Et tout employeur de droit privé dont l'effectif a atteint au moins 50 salariés est tenu de mettre en place un CE. Or, comme tout projet que l'on veut réussir, l'investissement dans un CE suppose une préparation. Rédigé par des spécialistes, ce guide vous aidera à franchir la porte de cette organisation et à en comprendre facilement les contours : les bases, les grandes règles et... les erreurs à éviter !

Le Droit ouvrier

Titre : Le Droit ouvrier
Auteur : Marianne Keller
Éditeur :
ISBN-13 : 2216105554
Libération : 2008-01

Télécharger Lire en ligne



L'objectif de ce manuel est de présenter les fondements et les logiques qu gouvernent le droit social. Il mène de front l'étude du droit du travail et du droit de la protection social dans leurs rapports avec l'emploi et le chômage d'une part et d'autre part une analyse du droit positif la plus accessible possible aux étudiants tout en l'ouvrant sur des perspectives d'évolution. Le lecteur y trouvera tous les éléments qui lui permettront de comprendre la dynamique du droit social, notamment ses orientations récentes en matière d'emploi. Il est à destination des étudiants de licence en droit, en gestion, en économie ou d'AES qui abordent cette discipline. Il peut utilement servir ceux qui préparent le concours d'entrée au CRFPA (Centre Régional de Formation à la Profession d'Avocat) ou à l'ENM (Ecole Nationale de la Magistrature) et il convient également aux étudiants des instituts d'études politiques et des écoles de commerce.

Le droit des groupes de soci t s

Titre : Le droit des groupes de soci t s
Auteur : Jacques Barthélémy
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105044579519
Libération : 1991

Télécharger Lire en ligne



Jacques Barthélémy A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Le droit des groupes de soci t s Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Revue des comit s d entreprise organismes consultatifs

Titre : Revue des comit s d entreprise organismes consultatifs
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : CORNELL:31924087560342
Libération : 1997

Télécharger Lire en ligne



A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Revue des comit s d entreprise organismes consultatifs Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.