Les grandes d cisions de la jurisprudence communautaire

Titre : Les grandes d cisions de la jurisprudence communautaire
Auteur : Patrick Rambaud
Éditeur : Hachette Éducation
ISBN-13 : 9782011813633
Libération : 2007-06-27

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Mise à jour 2007 Cet ouvrage rassemble les commentaires des 25 décisions majeures rendues par la Cour de justice des Communautés européennes depuis sa création, décisions qui fondent la théorie générale des institutions européennes. L’édition 2007 propose un grand nombre d’apports aux commentaires existants, afin d’intégrer les développements jurisprudentiels les plus récents en matière de droit de l’Union. Cet ouvrage de jurisprudence vient compléter l’Introduction au Droit de l’Union européenne (J. Dutheil de la Rochère). POINTS FORTS - Nouvelle édition 2007 enrichie et mise à jour - Outil de référence pour une initiation au droit communautaire SOMMAIRE 25 décisions commentées PUBLIC- Étudiants en licence de droit - Candidats aux concours administratifs

Droit administratif

Titre : Droit administratif
Auteur : Jean-François Lachaume
Éditeur : Presses Universitaires de France - PUF
ISBN-13 : 213063057X
Libération : 2014-11-26

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L'ouvrage met en évidence que sous l'influence des textes internationaux, du droit communautaire, de la loi et des revirements jurisprudentiels, le droit administratif est transformé en profondeur, avec en particulier la remise en cause d'un certain nombre de privilèges administratifs par rapport aux droits des administrés-citoyens.

Les grandes d cisions de la jurisprudence civile camerounaise

Titre : Les grandes d cisions de la jurisprudence civile camerounaise
Auteur : François Anoukaha
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105122743904
Libération : 2008

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François Anoukaha A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Les grandes d cisions de la jurisprudence civile camerounaise Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Les grandes d cisions de la jurisprudence fran aise de DIPublic N 1re dition

Titre : Les grandes d cisions de la jurisprudence fran aise de DIPublic N 1re dition
Auteur : Alina Miron
Éditeur : Dalloz
ISBN-13 : 9782247155491
Libération : 2015-03-04

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L'ouverture des juridictions françaises aux normes d'origine internationale, européennes en particulier, s'est singulièrement accrue durant les quinze dernières années. Fidèle à la vocation de la collection des « Grands arrêts », l'ouvrage présente une sélection des décisions les plus emblématiques du Conseil constitutionnel, du Conseil d'État et de la Cour de cassation et fait le point sur les conditions, la portée et les limites auxquelles les juridictions nationales assujettissent la reconnaissance, dans l'ordre juridique interne français, des normes de droit international public et européen. Ce volume décrit cette jurisprudence qui clarifie progressivement les conditions internes d'incorporation des traités, de la coutume ou des actes des organisations internationales, leur place dans la hiérarchie française des normes, les limites de leur invocabilité par les justiciables, notamment la condition de l'effet direct. Il illustre la consolidation de l'office du juge en matière internationale, le recul de la théorie des actes de gouvernement et la multiplication corrélative des contrôles juridictionnels (de conventionnalité, de communautarité, de constitutionnalité des normes internationales). Toutes ces questions, qui présentent un intérêt théorique indéniable, ont une incidence pratique considérable qui fait de cet ouvrage un instrument de travail tant pour la communauté universitaire que pour les praticiens, magistrats ou avocats, de France ou d'ailleurs. Ce recueil de commentaires des « grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public » est le fruit d'un travail collectif réalisé sous les auspices du Centre de Droit international de Nanterre (CEDIN).

L Article 62 alin a 2 de la Constitution du 4 octobre 1958

Titre : L Article 62 alin a 2 de la Constitution du 4 octobre 1958
Auteur : Valérie Bacquet-Bréhant
Éditeur : LGDJ
ISBN-13 : 2275025863
Libération : 2005

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L'article 62, alinéa 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose que " les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours " et " s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles ". En raison de la généralité des termes employés, l'étendue de l'autorité juridique des décisions du juge constitutionnel est controversée. C'est pourquoi la partie de l'étude porte sur la délimitation des contours de l'obligation de se soumettre aux décisions du Conseil constitutionnel visées par l'article 62, alinéa 2. La référence au principe de l'autorité de la chose jugée est maintenue à la condition de respecter sa finalité originelle : n'imposer définitivement que les questions litigieuses effectivement débattues et tranchées par le juge. Peut-on aller au-delà en considérant que l'article 62, alinéa 2 consacre un pouvoir de dernier mot du Conseil constitutionnel en matière d'interprétation de la Constitution ? La seconde partie souligne les intérêts d'une telle compréhension qui se heurte à l'absence de contraintes au respect des décisions du Conseil. La réalisation effective de l'article 62, alinéa 2, règle de droit dépourvue de sanction, dépend en effet de la volonté des destinataires de cette obligation constitutionnelle, ces derniers réservant le plus souvent à la jurisprudence une seule portée persuasive.

Finances locales

Titre : Finances locales
Auteur : Loïc Levoyer
Éditeur : Hachette Éducation
ISBN-13 : 9782011400703
Libération : 2012-01-25

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Un manuel synthétique, particulièrement clair, qui permet une compréhension aisée de l’essentiel des principes des finances locales. À jour des dernières évolutions du cadre financier des collectivités territoriales, l’ouvrage aborde clairement les enjeux et défis budgétaires auxquels sont confrontées les structures locales. POINTS FORTS : - Clarté des développements à propos d’une matière jugée difficile - Actualité du traitement des développements - Modernité de l’approche SOMMAIRE : Chapitre 1 : L’autonomie financière des collectivités territoriales Chapitre 2 : Les recettes des collectivités territoriales Chapitre 3 : Les dépenses des collectivités territoriales Chapitre 4 : Les principes budgétaires locaux Chapitre 5 : L’élaboration du budget local Chapitre 6 : L’exécution du budget local Chapitre 7 : Le contrôle des finances locales Chapitre 8 : La comptabilité locale Chapitre 9 : L’imposition des collectivités territoriales Chapitre 10 : Le régime financier de l’intercommunalité L'AUTEUR : Loïc Levoyer est Maître de conférences de droit public à la Faculté de droit et des sciences sociales de l’Université de Poitiers. PUBLIC : - Toutes personnes préparant des concours administratifs (étudiants, agents des collectivités territoriales de catégorie A ou B...) - Etudiants de Licence et Master 1 en droit et AES, de Licence d’administration publique en Institut de Préparation à l’Administration Générale (IPAG) et d’IEP - Tout public désireux de connaître l’essentiel des mécanismes des finances locales

Livres hebdo

Titre : Livres hebdo
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105131541240
Libération : 2007

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Histoire du droit et des institutions

Titre : Histoire du droit et des institutions
Auteur : Denis Berthiau
Éditeur : Hachette Éducation
ISBN-13 : 9782011818102
Libération : 2011-07-06

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Ce manuel synthétique présente l'histoire des sources du droit, de la haute Antiquité jusqu'au début du XXe siècle, et l'histoire des institutions, de l'époque franque jusqu'à la IIIe République. Le contenu correspond à l'enseignement d'Histoire du droit tel qu'il est présenté en L1 de droit. À partir d'un ensemble de chapitres, constituant autant de grands dossiers donnant les points de repères historiques essentiels, est développée une réflexion à la fois sur la nature du droit et sur la formation d'un système juridique. Points forts : - Un ouvrage clair et synthétique. - Nouvelle couverture plus souple, plus pratique pour une lecture dans les transports. - Véritable outil de révision au contenu fidèle au cours dispensé à la faculté. Sommaire : 1. L'héritage juridique légué par la haute Antiquité 2. Les héritages antiques 3. Le haut Moyen Âge (V-Xe siècles) 4. Le Moyen Âge (V-XVe siècles) 5. Les Temps modernes (XVI-XVIIIe siècles) 6. La Révolution et le Premier Empire 7. Les sources du droit au XIXe siècle : des sources contrôlées ? Auteurs : Denis Berthiau : Docteur en droit (Paris 2, 1997). Maître de conférences à l'université Paris 5 (en 2004). Membre du Centre de recherche en droit médical de la faculté de Malakoff, université Paris 5 et enseigne notamment dans le master 2 de science médicale. Public visé : Étudiants de licence 1 des facultés de droit, cet ouvrage est également utile dans le cadre de la préparation de certains concours comportant une épreuve de culture générale.

La semaine juridique

Titre : La semaine juridique
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105061819061
Libération : 1998

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Recueil des d cisions du Conseil d tat statuant au contentieux et du Tribunal des conflits et des jugements des Tribunaux administratifs

Titre : Recueil des d cisions du Conseil d tat statuant au contentieux et du Tribunal des conflits et des jugements des Tribunaux administratifs
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105062214221
Libération : 1998

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1821-1822 each in 2 volumes.