Les grands arr ts du contentieux administratif

Titre : Les grands arr ts du contentieux administratif
Auteur : Jean-Claude Bonichot
Éditeur : Dalloz
ISBN-13 : 9782247162000
Libération : 2016-01-13

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À la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés. En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours. Les auteurs ont retenu 86 décisions juridictionnelles et 2 avis contentieux pour rendre compte, d'une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicables devant la juridiction administrative. L'ouvrage est organisé autour de deux thèmes : les recours et l'instance. Chaque commentaire repose sur une, deux, voire trois décisions de principe. Les commentaires ont été rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture.

Contentieux administratif

Titre : Contentieux administratif
Auteur : Gustave Peiser
Éditeur : Dalloz
ISBN-13 : 9782247141593
Libération : 2014-04-23

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Le contentieux administratif peut se définir comme l'ensemble des questions liées à l'existence d'un litige survenant à l'occasion d'une activité administrative au sens le plus large du terme. La première partie de l'ouvrage est consacrée à la description de la juridiction administrative. La compétence des juridictions administratives est analysée aussi bien par rapport à la juridiction judiciaire que sous l'angle de la répartition des compétences à l'intérieur de la juridiction administrative elle-même. La seconde partie traite de l'action de la juridiction administrative. Après une description de la procédure administrative contentieuse, le principal recours devant le juge administratif, le recours pour excès de pouvoir, fait l'objet d'analyses approfondies. Le jugement des recours et les voies de recours (appel, cassation) sont ensuite présentés. Une conclusion substantielle permet de resituer les grands enjeux de la matière.

tudes sur les origines du Contentieux Administratif en France

Titre : tudes sur les origines du Contentieux Administratif en France
Auteur : R. Dareste
Éditeur :
ISBN-13 : BSB:BSB10548992
Libération : 1855

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Recueil des arr ts du Conseil d tat statuant au contentieux des d cisions du Tribunal des conflits de la Cour des comptes et du Conseil des prises

Titre : Recueil des arr ts du Conseil d tat statuant au contentieux des d cisions du Tribunal des conflits de la Cour des comptes et du Conseil des prises
Auteur : France. Conseil d'Etat
Éditeur :
ISBN-13 : SRLF:A0003363322
Libération : 1887

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Recueil des arr ts du Conseil d Etat statuant au contentieux des d cisions du Tribunal des conflits de la Cour des comptes et du Conseil des prises

Titre : Recueil des arr ts du Conseil d Etat statuant au contentieux des d cisions du Tribunal des conflits de la Cour des comptes et du Conseil des prises
Auteur : France. Conseil d'Etat
Éditeur :
ISBN-13 : SRLF:A0003357274
Libération : 1893

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R pertoire m thodique et alphab tique de l gislation de doctrine et de jurisprudence en mati re de droit civil commercial criminel administratif de droit des gens et de droit public

Titre : R pertoire m thodique et alphab tique de l gislation de doctrine et de jurisprudence en mati re de droit civil commercial criminel administratif de droit des gens et de droit public
Auteur : Désiré Dalloz
Éditeur :
ISBN-13 : GENT:900000163968
Libération : 1862

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R pertoire m thodique et alphab tique de l gislation de doctrine et de jurisprudence

Titre : R pertoire m thodique et alphab tique de l gislation de doctrine et de jurisprudence
Auteur : Désiré Dalloz
Éditeur :
ISBN-13 : BML:37001102215121
Libération : 1848

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Jurisprudence g n rale

Titre : Jurisprudence g n rale
Auteur : Victor Alexis Désiré Dalloz
Éditeur :
ISBN-13 : NYPL:33433009257613
Libération : 1848

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Droit administratif g n ral

Titre : Droit administratif g n ral
Auteur : Gilles Lebreton
Éditeur : Dalloz
ISBN-13 : 9782247157891
Libération : 2015-09-09

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Cette nouvelle édition intègre les principaux arrêts qui ont marqué la période 2013-2015, par exemple la célèbre et controversée ordonnance Dieudonné du 9 janvier 2014. Elle met aussi l'accent sur deux phénomènes qui l'ont caractérisée. Elle souligne ainsi d'une part la modernisation de certains vénérables monuments comme la voie de fait, redéfinie par l'arrêt Bergoend de 2013, ou comme le Tribunal des conflits, réorganisé par la loi du 16 février 2015 et par le décret du 27 février 2015. Elle décrit d'autre part les derniers développements de la transformation du droit des contrats, en insistant notamment sur l'ouverture aux tiers du recours de plein contentieux, opérée par l'arrêt Tarn-et-Garonne de 2014, et sur la disparition de la jurisprudence Peyrot, décidée par l'arrêt Mme Rispal du 9 mars 2015.

Trait de droit administratif

Titre : Trait de droit administratif
Auteur : André de Laubadère
Éditeur : LGDJ
ISBN-13 : STANFORD:36105062043828
Libération : 1999

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La quinzième édition du Traité de droit administratif, comme les précédentes, s'attache à perpétuer l'œuvre d'André de Laubadère ; chacun sait le rayonnement de sa pensée en France et à l'étranger, la part qui lui revient dans les grandes évolutions et réflexions du droit administratif. Cette évolution précisément est multiple et ne cesse de s'accélérer des changements importants marquent le fond du droit, le commentaire de celui-ci et ses sources. Cela conduit, au fil des éditions successives, à des modifications et compléments, à des soustractions aussi pour conserver l'équilibre de l'ouvrage et sa qualité pédagogique, à la réécriture complète de nombreux chapitres. Ce premier tome du Traité comporte d'abord l'étude de l'organisation de l'administration et de la juridiction administrative, puis celle des actes administratifs unilatéraux et contractuels, du service public et de la police, de la responsabilité administrative enfin. Il est prolongé par un second tome qui traite du droit des biens de l'administration ; les tomes 3 et 4 sont consacrés aux grands services publics administratifs et à l'administration de l'économie et le tome 5 à la fonction publique. La présente édition est augmentée d'une table alphabétique des décisions, jugements et arrêts cités.