Les grands arr ts du contentieux administratif

Titre : Les grands arr ts du contentieux administratif
Auteur : Jean-Claude Bonichot
Éditeur : Dalloz
ISBN-13 : 9782247162000
Libération : 2016-01-13

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À la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés. En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours. Les auteurs ont retenu 86 décisions juridictionnelles et 2 avis contentieux pour rendre compte, d'une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicables devant la juridiction administrative. L'ouvrage est organisé autour de deux thèmes : les recours et l'instance. Chaque commentaire repose sur une, deux, voire trois décisions de principe. Les commentaires ont été rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture.

Contentieux administratif

Titre : Contentieux administratif
Auteur : Gustave Peiser
Éditeur : Dalloz
ISBN-13 : 9782247141593
Libération : 2014-04-23

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Le contentieux administratif peut se définir comme l'ensemble des questions liées à l'existence d'un litige survenant à l'occasion d'une activité administrative au sens le plus large du terme. La première partie de l'ouvrage est consacrée à la description de la juridiction administrative. La compétence des juridictions administratives est analysée aussi bien par rapport à la juridiction judiciaire que sous l'angle de la répartition des compétences à l'intérieur de la juridiction administrative elle-même. La seconde partie traite de l'action de la juridiction administrative. Après une description de la procédure administrative contentieuse, le principal recours devant le juge administratif, le recours pour excès de pouvoir, fait l'objet d'analyses approfondies. Le jugement des recours et les voies de recours (appel, cassation) sont ensuite présentés. Une conclusion substantielle permet de resituer les grands enjeux de la matière.

Contentieux administratif 3e dition

Titre : Contentieux administratif 3e dition
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 :
Libération :

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A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Contentieux administratif 3e dition Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

M langes en l honneur de Monsieur le professeur Alain Serge Mescheriakoff

Titre : M langes en l honneur de Monsieur le professeur Alain Serge Mescheriakoff
Auteur : Jean-Marie Duffau
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782802739395
Libération : 2013-05-22

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De Léon Blum au Bac d’Eloka, des actes administratifs au service public, du droit des associations au droit de l’économie, Alain-Serge Mescheriakoff a embrassé, par ses écrits et ses enseignements, l’essentiel des sujets et problématiques du droit administratif. Aussi, ses collègues et amis ont souhaité revenir, au moment de lui rendre hommage, sur les critères mêmes du droit administratif : le service public et la puissance publique. Car, fondamentales depuis plus d’un siècle, les réflexions à cet égard connaissent certainement un renouvellement dans la période récente. La complexité et la variété des sources internes et externes du droit, l’affirmation des juridictions internationales et européennes, l’insertion dans le marché intérieur de l’Union européenne, la globalisation, le développement du droit et du contentieux constitutionnels, l’essor de la régulation ou des garanties procédurales sont autant de phénomènes qui relancent le débat récurrent sur la justification d’un droit administratif autonome. . C’est en effet à une réflexion sur la nature et la pérenité mêmes du droit adminstratif post-moderne qu’invitent au total les études rassemblées ici. L’ouvrage accueille sur ce thème des contributions d’horizons divers, à l’image de la carrière du dédicataire. Universitaires – de droit public et de droit privé – mais aussi avocats se réunissent pour rendre cet hommage à sa pensée et à sa carrière.

The French State in Question

Titre : The French State in Question
Auteur : H. S. Jones
Éditeur : Cambridge University Press
ISBN-13 : 0521890993
Libération : 2002-07-18

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Demonstrates the importance of legal theory and the idea of the state in French political culture.

El ments de droit administratif

Titre : El ments de droit administratif
Auteur : Philippe Bouvier
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782804463519
Libération : 2013-07-29

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Cet ouvrage s’articule en quatre grandes parties. La première d’entre elles comprend les notions liminaires, étant l’objet, la spécificité et les sources du droit administratif. La deuxième partie est consacrée aux personnes de droit public qui composent l’administration et aux lois du service public auxquelles elle est assujettie. Ces développements donnent de mesurer à quel point le monde de l’administration est en constante mutation. L’administration en action forme l’objet de la troisième partie. Sont d’abord passés ici en revue, les variétés d’actes administratifs, leurs traits essentiels, puis, plus particulièrement, ces catégories d’actes formées par les polices et les sanctions administratives. Viennent par après les principes généraux de la fonction publique et les questions touchant aux biens de l’administration. Dans la quatrième partie, après avoir formulé quelques considérations générales sur le contentieux administratif, les auteurs s’attachent à décrire les modes de prévention des contestations (motivation des actes administratifs, publicité de l’administration…), pour s’attarder ensuite sur les contrôles, administratif et juridictionnel, auxquels l’administration est soumise. Les règles qui gouvernent la responsabilité des pouvoirs publics viennent clore le propos.

tudes sur les origines du Contentieux Administratif en France

Titre : tudes sur les origines du Contentieux Administratif en France
Auteur : R. Dareste
Éditeur :
ISBN-13 : BSB:BSB10548992
Libération : 1855

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R. Dareste A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de tudes sur les origines du Contentieux Administratif en France Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

French Administrative Law

Titre : French Administrative Law
Auteur : Lionel Neville Brown
Éditeur : Oxford University Press
ISBN-13 : 9780198765134
Libération : 1998

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This new edition of the leading English-language text in its field offers a complete and current overview of droit administratif, which is regarded (alongside the Napoleonic Code) as the most notable achievement of French legal science. The book includes eleven expanded appendices--with statistics, model pleadings, and other illustrations--and will prove an invaluable source for information on the courts, their procedures, and their case-loads. The approach throughout the volume is comparative, with many references to developments in UK common law and in the EC institutions.

The International Who s Who 2004

Titre : The International Who s Who 2004
Auteur : Europa Publications
Éditeur : Psychology Press
ISBN-13 : 1857432177
Libération : 2003

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This book and online combination offers the quality of content of the print edition with all the advantages of searchability and accessibility of an online database. Free access to The International Who's Who online with a purchase of the print edition; Includes around 19,000 biographies of some of the most influential men and women world-wide. Entries are included on merit, achievement and for their continuing interest and importance. 19,000 biographies; Each biography includes details of: nationality, date and place of birth, education, marital and family details, past career and current position, honours, awards and publications, leisure interests, current address and telephone number, e-mail and internet address, where available; A section on reigning royal families; An obituary list of entries who have died since the publication of the last edition; The online edition is fully searchable and regularly updated

Les grands arr ts de la jurisprudence administrative

Titre : Les grands arr ts de la jurisprudence administrative
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : 2247085903
Libération : 2009

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