Developments in Services of General Interest

Titre : Developments in Services of General Interest
Auteur : Erika Szyszczak
Éditeur : Springer Science & Business Media
ISBN-13 : 9067047341
Libération : 2011-05-18

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This is the third book in the series Legal Issues of Services of General Interest. The book focuses upon a set of research questions on the recent developments in the emergence of services of general interest (SGIs) as a distinct EU concept. This includes, inter alia, the emergence of universal service obligations and the way they are regulated in the EU in primary and secondary law, the range of soft law communications adopted by the Commission to create a distinctive EU concept of SGIs, the residual role of hard law in the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU), the special problems created by Social Services of General Economic Interest and the interaction of procurement and state aid law with SGIs. A new perspective is offered in this book: some of the issues faced by the EU in accommodating SGIs into a regulatory framework are found also in the policy of the WTO and in least developed countries (LDCs).

International Conference on Local Authorities and Public Utilities in Europe Proceedings Innsbruck October 2001 Etudes et Travaux n 83 Disponible uniquement en version anglaise

Titre : International Conference on Local Authorities and Public Utilities in Europe Proceedings Innsbruck October 2001 Etudes et Travaux n 83 Disponible uniquement en version anglaise
Auteur :
Éditeur : Council of Europe
ISBN-13 : 9287150494
Libération : 2002

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This publication presents the proceedings of a conference organised by the Council of Europe's Congress of Local and Regional Authorities of Europe (CLRAE), held in October 2001. The conference considered the importance of public services provision for local political and economic autonomy; the advantages and disadvantages of different mechanisms for providing public utilities; new approaches in financial management; and democratic control of consumer protection.

Water Privatisation

Titre : Water Privatisation
Auteur : Jeremy Allouche
Éditeur : CRC Press
ISBN-13 : 0203302486
Libération : 2003-08-29

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Setting the scene with a thorough introduction to water resource issues, Water Privatisation critically examines the new role played by Trans-National Corporations in managing and distributing water worldwide. Written from an organisational and institutional perspective, the authors propose new structures of water management at local, national and international scales allowing for the implementation of simple, cohesive and effective policies. Clear, focused, extensively referenced and drawing from cutting edge research in public administration this book is an essential tool for enabling the water and waste water services professional, be they producer, operator or regulator to communicate within a clear regulatory framework.

Usagers ou consommateurs

Titre : Usagers ou consommateurs
Auteur : Ygal Fijalkow
Éditeur : Presses Univ. du Mirail
ISBN-13 : 2858168326
Libération : 2006

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Cet ouvrage, fruit d'une recherche sociologique approfondie, s'interroge sur les mutations en cours chez les usagers de France Télécom : en quoi l'ouverture à la concurrence, la déréglementation, la privatisation et la commercialisation de l'offre de l'opérateur public de téléphonie apportent-elles des réponses adaptées à ceux que l'on présente désormais comme des consommateurs ? L'enquête ici menée révèle des réponses moins simples qu'il n'y paraît. Elle montre que les changements qui se produisent ne se résument pas à une simple substitution du consommateur à l'usager : s'il est vrai que des exigences économiques sont désormais formulées, la notion de service public est cependant loin d'être dépassée. Dans un contexte où il n'est question que d'ouverture à la concurrence, cette étude sur le cas particulier de France Télécom apparaît comme une contribution importante à une réflexion globale sur le devenir des services publics français.

Services publics

Titre : Services publics
Auteur : Sarah Valin
Éditeur : ECLM
ISBN-13 : 2843771382
Libération : 2007

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Depuis sa création en 1957, l'Europe a connu une croissance territoriale soutenue et un approfondissement qui ont conduit l'ensemble des acteurs de chaque pays à se repositionner et à faire évoluer leurs pratiques. Alors même qu'ils sont au cœur du système de valeurs de tous les Etats membres, les services publics constituent un exemple symptomatique d'une construction européenne qui continue de privilégier une logique économique de concurrence au détriment des objectifs d'intérêt général. Dans quelle mesure l'Europe a-t-elle un impact sur les services publics et comment, à l'inverse, ceux-ci peuvent-ils contribuer à sa refondation ? Telles sont les questions croisées qui sous-tendent cet ouvrage où sont passés en revue cinq secteurs de services publics (l'eau, l'énergie électrique et gazière, le logement social, le transport public urbain et le service postal) à travers six pays européens. Ce livre est le fruit d'un travail collectif de l'AITEC, réseau de professionnels, de chercheurs et de citoyens engagés dans le mouvement social. L'association milite pour le développement d'une expertise citoyenne indépendante et de propositions alternatives autour de trois axes forts : l'accès aux services publics pour tous, le droit à la ville et le financement du développement. Sa rédaction a été assurée par Sarah Valin. Pierre Bauby, ainsi qu'Hélène Cabioc'h et Fanny Petit en ont effectué la coordination.

Grossbaustelle Verwaltung Bilanzen und Ausblicke

Titre : Grossbaustelle Verwaltung Bilanzen und Ausblicke
Auteur : Yves Emery
Éditeur : PPUR presses polytechniques
ISBN-13 : 2880744652
Libération : 2000

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Cet ouvrage présente quelque 30 contributions originales exposées lors d'un colloque organisé à Lausanne en 1999 par l'IDHEAP, sous la direction du professeur Yves Emery. Les thèmes développés touchent les questions-clés de la modernisation des services publics comme la réforme du gouvernement, l'autonomisation des services et des entreprises publiques, l'entrepreneuriat public ou les stratégies de reforme . Les intervenants, suisses et étrangers, sont des autorités politiques, des hauts fonctionnaires ou des scientifiques. La conclusion met en perspective les thèses présentées en les articulant sur les défis principaux que le service public devra relever au XXIe siècle, permettant ainsi de terminer cet ouvrage sur un ensemble d'incitations concrètes à l'attention de tous celles et ceux qui sont concernés par la conduite des affaires publiques. Dieses Werk beinhaltet ungefär 30 Originalbeiträge der im Jahre 1999 von der IDHEAP organisierten Konferenz, unter der Leitung von Herrn Prof. Yves Emery. Die Themen behandeln Schlüsselfragen der Modernisierung des öffentlichen Verwaltung, der Versenbständigung der Dienste und öffentlichen Unternehmen, des Offentlichen Intrapreneurship und Reformstrategien. Die Autoren, aus der Schweiz und dem Ausland, gehören zur politischen Führung, sind hohe Beamte oder Wissenschaftler. In der Sclussfolgerung werden die vorgestellten Thesen in dem Zusammenhang mit den wichtigsten Herausforderungen gesetzt, die der öffentliche Dienst im XXI. Jahrhundert zu bewältigen hat. Diese Zusammenfassung von konkreten Voröffentlicher Organisationen beschäftigen, ansprechen.

Gen se et d veloppement des r gulateurs sectoriels fran ais

Titre : Gen se et d veloppement des r gulateurs sectoriels fran ais
Auteur : Christian Gonzalez Laporte
Éditeur : Editions L'Harmattan
ISBN-13 : 9782296182387
Libération : 2007-10-01

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Cet ouvrage étudie la genèse des instances indépendantes de régulation des services publics en réseau en France dans les secteurs des télécommunications et de l'électricité. Il clarifie la mise en forme institutionnelle de l'Autorité de régulation des télécommunications et de la Commission de régulation de l'énergie. Leur mise en place résulte d'un changement de l'organisation des marchés des services.

Les impens s de la gouvernance

Titre : Les impens s de la gouvernance
Auteur :
Éditeur : KARTHALA Editions
ISBN-13 : 9782811102968
Libération : 2009

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La participation de la société civile comme mode nouveau et, a fortiori, universel de gouvernance soulève un grand nombre de questions. Sur les problèmes qu'elle est supposée résoudre et dans quel contexte socio-historique. Sur les mutations - politiques, sociales, économiques - auxquelles elle se propose de répondre. Sur l'analyse du fait politique et social sur laquelle elle repose. Le concept de société civile et ceux qui lui sont associés interrogent en effet les fondements du collectif et de l'individu, des relations qu'ils entretiennent, ainsi que leurs rapports au pouvoir d'Etat dans différents contextes sociaux. Dès lors, ce concept peut être utile pour éclairer, d'une part, les mutations qu'il recouvre par rapport au passé dans les sociétés occidentales et, d'autre part, le sens et l'effectivité de la société civile dans les pays où celle-ci est impulsée de l'extérieur. L'exploration de ces questions en Europe et dans certains pays qui bénéficient de l'aide occidentale, notamment en Afrique, et leur comparaison montrent des mutations importantes dans la première aire et des rapprochements inattendus entre les deux. En effet, comme en Afrique bien que par des voies différentes, les sociétés européennes construisent, elles aussi, exclusion de l'altérité, conformisme, dépolitisation, atomisation, perte du souci pour l'intérêt général et inaffectivité de la norme. Cet ouvrage est issu du colloque international sur " Les impensés de la gouvernance ", organisé par le Forum de Delphes et le Largotec (Laboratoire de recherche sur la gouvernance publique : territoires et communication, Université Paris-Est), qui s'est tenu à Paris les 24-26 novembre 2008.

tat Strat ge et Participation Citoyenne

Titre : tat Strat ge et Participation Citoyenne
Auteur : Louis Côté
Éditeur : PUQ
ISBN-13 : 2760524035
Libération : 2009-01-01

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Concurrence et services publics enjeux et perspectives

Titre : Concurrence et services publics enjeux et perspectives
Auteur : Gaël Hénaff
Éditeur : PU Rennes
ISBN-13 : 2868477143
Libération : 2002

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Au sein de l'Union Européenne la physionomie des services publics s'est considérablement modifiée ces dernières années. La France n'a pas échappé à cette mutation : privatisations progressives, émiettement des situations monopolistiques, ouverture à la concurrence... Cette évolution, qui touche désormais tous les secteurs, communication, énergie, transports, est loin d'être encore achevée. Elle provoque déjà de nombreuses interrogations, suscitant des espoirs ou au contraire inspirant des craintes. La mise en concurrence est-elle synonyme de dérégulation totale et ne voit-on pas apparaître derrière les réformes successives de nouvelles régulations ? Quel est le rôle des autorités de régulation mises en place par les pouvoirs publics et doit-on s'inquiéter de leur prolifération ? Comment articuler le rôle et les objectifs de l'Union Européenne avec la défense de la notion de service public, que signifie l'émergence des notions européennes de service d'intérêt économique général ou de services universels ? Quels effets la mise en concurrence a-t-elle sur l'organisation interne des prestataires de service public et sur leurs relations avec leurs partenaires, leurs agents et leurs clients ? Quelle est d'ailleurs aujourd'hui, la pertinence des notions de client, consommateur, usager, citoyen ? Ces quelques interrogations, dont l'actualité est brûlante, illustrent les enjeux d'une conciliation difficile entre deux termes en apparence antinomiques : concurrence et service public. Les contributions proposées dans cet ouvrage, celles de spécialistes en économie, droit mais aussi en sociologie et en sciences de gestion venus de toute la France, constituent le prolongement des interventions et des débats d'un colloque qui s'est déroulé à l'Université Rennes 2 Haute-Bretagne en novembre 2000.