Les textes fondamentaux du droit international priv

Titre : Les textes fondamentaux du droit international priv
Auteur : Vincent Heuzé
Éditeur :
ISBN-13 : 2275052860
Libération : 2016-09-27

Télécharger Lire en ligne



Les ambitions du présent recueil sont de nature exclusivement pédagogique. II s'agit d'offrir aux étudiants de M1 et de M2, comme aux candidats à l'examen du Barreau, l'ensemble des textes sur la base desquels sont principalement construits les enseignements de droit international privé dans les universités françaises, afin de leur permettre de retrouver aisément les références qui y sont immanquablement faites. II est donc le produit d'une sélection délibérément restrictive. Ont été reproduits, outre certains extraits de la Constitution et des principaux Codes du droit français.

Exchange of Information on Research in European Law

Titre : Exchange of Information on Research in European Law
Auteur : Council of Europe. Directorate of Legal Affairs
Éditeur :
ISBN-13 : UCAL:B4176024
Libération : 1978

Télécharger Lire en ligne



Council of Europe. Directorate of Legal Affairs A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Exchange of Information on Research in European Law Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Droit international priv

Titre : Droit international priv
Auteur : Sandrine Clavel
Éditeur : Dalloz
ISBN-13 : 9782247160303
Libération : 2016-11-02

Télécharger Lire en ligne



Droit savant mais aussi droit vivant, le droit international privé est en perpétuelle évolution. Patiemment construit en France par la jurisprudence, sous l'autorité souvent déterminante de la doctrine, il se renouvelle aujourd'hui en profondeur sous l'influence des textes fondamentaux (Convention européenne des droits de l'homme) et surtout du droit communautaire. Dans une partie générale, cet ouvrage présente, au travers de la théorie des conflits de lois et de celle des conflits de juridictions, les méthodes fondatrices du droit international privé (méthode conflictuelle, méthode des règles matérielles, méthode de la reconnaissance des décisions) mais aussi des méthodes plus récemment éprouvées (méthode des lois de police et méthode de la reconnaissance des situations). Il expose également, dans une partie spéciale, la variété des règles du droit international privé en fonction des matières en cause : état des personnes et capacité, droit de la famille (patrimonial et extrapatrimonial), personnes morales (sociétés), droit des biens, actes juridiques (contrats), faits juridiques (délits et quasi-contrats). Il est à jour des textes et jurisprudences publiés à la date du 20 juillet 2016. Ce manuel s'adresse aux étudiants de master en droit privé et carrières judiciaires ou en droit international privé. Il intéressera également les étudiants préparant le concours d'avocat (CRFPA) ainsi que ceux suivant des masters spécialisés en droit civil, droit de la famille, droit notarial, droit des contrats, droit des affaires... souhaitant apporter une dimension internationale à leur spécialité.

Droit international priv et propri t intellectuelle

Titre : Droit international priv et propri t intellectuelle
Auteur : Cyril Nourissat
Éditeur : Wolters Kluwer France
ISBN-13 : 9782721212986
Libération : 2010

Télécharger Lire en ligne



L'année 2009 a donné naissance à un nouveau cadre pour le droit international de la propriété intellectuelle avec l'entrée en application du règlement européen " Rome 1 " sur la loi applicable aux obligations contractuelles et du règlement européen " Rome II " sur la loi applicable aux obligations extracontractuelles se traduisant, par exemple, par l'abandon par le règlement " Rome II " de la lex loci commissi au profit de la lex loci damni. Parallèlement, est à l'oeuvre le processus de révision du règlement " Bruxelles 1 " sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale avec, notamment, comme préoccupation le sort d'actions hautement sensibles et bien connues de la pratique : les " actions torpille ", " contre torpille " et " super torpille "... Ces évolutions majeures qui marquent le droit international privé touchent, au premier chef, la propriété intellectuelle, discipline très fortement internationalisée par la mondialisation des échanges et, aussi, par le développement d'Internet. D'exceptionnelle, l'internationalité devient de principe. Loin de constituer une difficulté supplémentaire pour l'entreprise ou son conseil, ces nouveaux instruments doivent, au contraire, s'envisager comme un gisement de stratégies inédites, tant au stade de la loi applicable que lors du contentieux. L'ouvrage se propose donc d'analyser le cadre et de penser les stratégies, en privilégiant le dialogue entre universitaires et praticiens. Et afin de faire partager par tous le fruit des réflexions contenues, les contributions ici rassemblées sont publiées tant en français qu'en anglais. La présente publication fait suite au colloque qui s'est déroulé à l'Université Jean Moulin - Lyon 3, le 4 juin 2009. Ce colloque n'aurait pu se tenir sans le soutien des institutions suivantes : Groupe de Recherches en Droit Privé Européen (GRDPE) de l'Université Jean Moulin - Lyon 3, Groupe Français de l'Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle (GFAIPPI), Groupe Rhône-Alpes pour la Protection de la Propriété intellectuelle (GRAPI), Centre Paul Roubier.

Les questions g n rales du droit international priv la lumi re des codifications et projets r cents

Titre : Les questions g n rales du droit international priv la lumi re des codifications et projets r cents
Auteur :
Éditeur : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN-13 : 9024728479
Libération : 1983-05-27

Télécharger Lire en ligne



A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Les questions g n rales du droit international priv la lumi re des codifications et projets r cents Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Revue critique de droit international priv

Titre : Revue critique de droit international priv
Auteur : Alcide Darras
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105063258359
Libération : 2002

Télécharger Lire en ligne



Alcide Darras A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Revue critique de droit international priv Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Droit international priv qu b cois

Titre : Droit international priv qu b cois
Auteur : Claude Emanuelli
Éditeur : Montréal : Wilson & Lafleur
ISBN-13 : STANFORD:36105060683294
Libération : 2001

Télécharger Lire en ligne



Claude Emanuelli A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Droit international priv qu b cois Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Droit international priv

Titre : Droit international priv
Auteur : Marie-Christine Meyzeaud-Garaud
Éditeur : Editions Bréal
ISBN-13 : 2749507502
Libération : 2008

Télécharger Lire en ligne



Marie-Christine Meyzeaud-Garaud A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Droit international priv Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Recueil textes fondamentaux et droit civil

Titre : Recueil textes fondamentaux et droit civil
Auteur : Madagascar
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105113674621
Libération : 2001

Télécharger Lire en ligne



Madagascar A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Recueil textes fondamentaux et droit civil Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Revue internationale de droit compar

Titre : Revue internationale de droit compar
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105063258714
Libération : 2002

Télécharger Lire en ligne



A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Revue internationale de droit compar Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.