Les textes fondamentaux du droit international priv

Titre : Les textes fondamentaux du droit international priv
Auteur : Vincent Heuzé
Éditeur :
ISBN-13 : 2275052860
Libération : 2016-09-27

Télécharger Lire en ligne



Les ambitions du présent recueil sont de nature exclusivement pédagogique. II s'agit d'offrir aux étudiants de M1 et de M2, comme aux candidats à l'examen du Barreau, l'ensemble des textes sur la base desquels sont principalement construits les enseignements de droit international privé dans les universités françaises, afin de leur permettre de retrouver aisément les références qui y sont immanquablement faites. II est donc le produit d'une sélection délibérément restrictive. Ont été reproduits, outre certains extraits de la Constitution et des principaux Codes du droit français.

Droit international priv et propri t intellectuelle

Titre : Droit international priv et propri t intellectuelle
Auteur : Cyril Nourissat
Éditeur : Wolters Kluwer France
ISBN-13 : 9782721212986
Libération : 2010

Télécharger Lire en ligne



L'année 2009 a donné naissance à un nouveau cadre pour le droit international de la propriété intellectuelle avec l'entrée en application du règlement européen " Rome 1 " sur la loi applicable aux obligations contractuelles et du règlement européen " Rome II " sur la loi applicable aux obligations extracontractuelles se traduisant, par exemple, par l'abandon par le règlement " Rome II " de la lex loci commissi au profit de la lex loci damni. Parallèlement, est à l'oeuvre le processus de révision du règlement " Bruxelles 1 " sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale avec, notamment, comme préoccupation le sort d'actions hautement sensibles et bien connues de la pratique : les " actions torpille ", " contre torpille " et " super torpille "... Ces évolutions majeures qui marquent le droit international privé touchent, au premier chef, la propriété intellectuelle, discipline très fortement internationalisée par la mondialisation des échanges et, aussi, par le développement d'Internet. D'exceptionnelle, l'internationalité devient de principe. Loin de constituer une difficulté supplémentaire pour l'entreprise ou son conseil, ces nouveaux instruments doivent, au contraire, s'envisager comme un gisement de stratégies inédites, tant au stade de la loi applicable que lors du contentieux. L'ouvrage se propose donc d'analyser le cadre et de penser les stratégies, en privilégiant le dialogue entre universitaires et praticiens. Et afin de faire partager par tous le fruit des réflexions contenues, les contributions ici rassemblées sont publiées tant en français qu'en anglais. La présente publication fait suite au colloque qui s'est déroulé à l'Université Jean Moulin - Lyon 3, le 4 juin 2009. Ce colloque n'aurait pu se tenir sans le soutien des institutions suivantes : Groupe de Recherches en Droit Privé Européen (GRDPE) de l'Université Jean Moulin - Lyon 3, Groupe Français de l'Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle (GFAIPPI), Groupe Rhône-Alpes pour la Protection de la Propriété intellectuelle (GRAPI), Centre Paul Roubier.

Droit international priv

Titre : Droit international priv
Auteur : Sandrine Clavel
Éditeur : Dalloz
ISBN-13 : 9782247160303
Libération : 2016-11-02

Télécharger Lire en ligne



Droit savant mais aussi droit vivant, le droit international privé est en perpétuelle évolution. Patiemment construit en France par la jurisprudence, sous l'autorité souvent déterminante de la doctrine, il se renouvelle aujourd'hui en profondeur sous l'influence des textes fondamentaux (Convention européenne des droits de l'homme) et surtout du droit communautaire. Dans une partie générale, cet ouvrage présente, au travers de la théorie des conflits de lois et de celle des conflits de juridictions, les méthodes fondatrices du droit international privé (méthode conflictuelle, méthode des règles matérielles, méthode de la reconnaissance des décisions) mais aussi des méthodes plus récemment éprouvées (méthode des lois de police et méthode de la reconnaissance des situations). Il expose également, dans une partie spéciale, la variété des règles du droit international privé en fonction des matières en cause : état des personnes et capacité, droit de la famille (patrimonial et extrapatrimonial), personnes morales (sociétés), droit des biens, actes juridiques (contrats), faits juridiques (délits et quasi-contrats). Il est à jour des textes et jurisprudences publiés à la date du 20 juillet 2016. Ce manuel s'adresse aux étudiants de master en droit privé et carrières judiciaires ou en droit international privé. Il intéressera également les étudiants préparant le concours d'avocat (CRFPA) ainsi que ceux suivant des masters spécialisés en droit civil, droit de la famille, droit notarial, droit des contrats, droit des affaires... souhaitant apporter une dimension internationale à leur spécialité.

Les questions g n rales du droit international priv la lumi re des codifications et projets r cents

Titre : Les questions g n rales du droit international priv la lumi re des codifications et projets r cents
Auteur :
Éditeur : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN-13 : 9024728479
Libération : 1983-05-27

Télécharger Lire en ligne



A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Les questions g n rales du droit international priv la lumi re des codifications et projets r cents Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Recueil Des Cours Collected Courses 1931

Titre : Recueil Des Cours Collected Courses 1931
Auteur : Academie De Droit International De La Ha
Éditeur : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN-13 : 9028607226
Libération : 1968-12-01

Télécharger Lire en ligne



Academie De Droit International De La Ha A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Recueil Des Cours Collected Courses 1931 Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Droit international priv

Titre : Droit international priv
Auteur : Marie-Christine Meyzeaud-Garaud
Éditeur : Editions Bréal
ISBN-13 : 2749507502
Libération : 2008

Télécharger Lire en ligne



Marie-Christine Meyzeaud-Garaud A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Droit international priv Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Exchange of Information on Research in European Law

Titre : Exchange of Information on Research in European Law
Auteur : Council of Europe. Directorate of Legal Affairs
Éditeur :
ISBN-13 : UCAL:B4176024
Libération : 1978

Télécharger Lire en ligne



Council of Europe. Directorate of Legal Affairs A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Exchange of Information on Research in European Law Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Les m thodes du droit international priv l preuve des conflits de cultures

Titre : Les m thodes du droit international priv l preuve des conflits de cultures
Auteur : Léna Gannagé
Éditeur : BRILL
ISBN-13 : 9789004257511
Libération : 2013-08-16

Télécharger Lire en ligne



Also available as an e-book Cet ouvrage est consacré à l’étude des relations qui se nouent entre les systèmes européens et les systèmes de tradition musulmane dans le domaine sensible du droit de la famille. Ces relations mettent à l’épreuve la théorie générale du droit international privé qui, construite en contemplation d’ordres juridiques unis par une communauté de droit, se révèle inadaptée au traitement des différences culturelles. Au moins dans le domaine du statut personnel, cette théorie n’est pas reçue dans les systèmes de tradition musulmane et, au sein même des systèmes européens, elle peine à atteindre ses objectifs dans les relations avec les ordres juridiques relevant de cultures différentes. Prenant acte des transformations récentes qui affectent la discipline, tant sur le terrain des méthodes que sur celui des valeurs, l’étude invite à dépasser l’impasse actuelle par la promotion d’un pluralisme des méthodes de réglementation adapté aux conflits de cultures.

L autonomie de la volont en droit international priv un principe universel entre lib ralisme et tatisme

Titre : L autonomie de la volont en droit international priv un principe universel entre lib ralisme et tatisme
Auteur : Christian Kohler
Éditeur : BRILL
ISBN-13 : 9789004257535
Libération : 2013-08-16

Télécharger Lire en ligne



Also available as an e-book Depuis le début du XXIe siècle, l’autonomie de la volonté, reconnue comme l’un des principes de base du droit international privé, est sous l’influence de tendances opposées qui reflètent la dialectique entre la loi et la liberté. Dans cette perspective, l’auteur discute la place et les onctions du principe d’autonomie dans les systèmes contemporains de conflits de lois et de juridictions. Sont notamment abordées les limites auxquelles le principe est confronté en matière de contrats internationaux, du fait de dispositions impératives protégeant la partie faible et de lois de police sauvegardant les politiques essentielles des Etats concernés. En revanche, dans le droit de la famille et des successions, le principe d’autonomie connaît des extensions inédites. Dans ce domaine, sa fonction est bien différente dans la mesure où il sert à mettre en oeuvre l’autodétermination de l’individu et à maintenir la stabilité des relations interindividuelles. Sont également évoqués, dans les différents contextes où le principe est admis, les conditions de validité ainsi que le contrôle du contenu du contrat d’electio juris.

Yearbook of the European Convention on Human Rights Annuaire de la convention europeenne des droits de l homme Volume 2 Volume 2 1959

Titre : Yearbook of the European Convention on Human Rights Annuaire de la convention europeenne des droits de l homme Volume 2 Volume 2 1959
Auteur : Council of Europe
Éditeur : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN-13 : 9024709466
Libération : 1960-07-01

Télécharger Lire en ligne



This volume of the "Yearbook of the European Convention on Human Rights," prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe, relates to 2001. Its presentation follows that of previous volumes. Part one contains basic texts and information of a general nature; part two deals with the European Commission of Human Rights; part three with the European Court of Human Rights; part four with the Resolutions of the Committee of Ministers; and parts five and six with the other work of the Council of Europe in the field of human rights, the situation in the Member States, and developments within the European Communities. A bibliography and index are included.